Quelques clients

Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ)

Issu de la fusion des 37 bibliothèques de droit au Québec, le CAIJ est une initiative de trois partenaires indépendants : les bibliothèques du Barreau de Montréal et du Barreau de Québec ainsi que le Réseau d'information juridique du Québec. En avril 2001, ces derniers, l'Association des avocats et avocates de province et le Barreau du Québec signaient un protocole d'entente qui établissait les jalons de cette nouvelle entité créée de toutes pièces.

Commissariat à la magistrature fédérale Canada (CMF)

Créé par une loi du Parlement du Canada en 1978, le Commissariat à la magistrature fédérale Canada (CMF) a pour mandat de protéger l'indépendance des juges et de leur assurer toute l'autonomie nécessaire vis-à-vis du ministère fédéral de la Justice. Il doit également promouvoir l'administration de la justice au Canada et soutenir la magistrature fédérale. Communiqué de presse

Conseil de la magistrature du Québec (CMQ)

Le Conseil de la magistrature du Québec existe depuis 1978. Il est chargé principalement de veiller au bon comportement des juges et de développer leurs connaissances. Communiqué de presse

Les Éditions Yvon Blais/Groupe Thomson (EYB)

Les Éditions Yvon Blais ont été fondées à Cowansville, Québec, en 1978. Spécialisés dès leurs débuts dans l'édition juridique, ils publient maintenant plus de 600 titres et offrent divers produits électroniques, tant sur cédérom que sur Internet. Parmi leurs auteurs, ils comptent des juristes et professeurs de renom, des cabinets réputés, de même que de jeunes avocats prometteurs.

Les Publications du Québec, Éditeur officiel du Québec (EOQ) - Légis Québec

Les Publications du Québec sont une entité administrative du Centre de services partagés du Québec. Les Publications du Québec reçoivent leur mandat de l'Éditeur officiel du Québec pour diffuser les documents officiels du gouvernement du Québec. Dans le  cadre de ce mandat, Les Publications du Québec publient les lois et les règlements du Québec, les lois annuelles de l'Assemblée nationale et la Gazette officielle du Québec. Légis Québec

Loto-Québec

Depuis 1969, Loto-Québec s'est taillé une place au premier plan de l'industrie des jeux de hasard et d'argent en misant sur l'intégrité, le dynamisme et l'innovation. Ce faisant, elle remplit de manière responsable son mandat d'offrir des jeux de hasard et d'argent, tout en contribuant de façon importante aux finances publiques et à l'économie québécoise. Communiqué de presse

Ministère de la Justice de la Barbade

Le système judiciaire de la Barbade est une branche indépendante du gouvernement qui n’est assujettie qu’à la Constitution de la Barbade. Il est dirigé par le Procureur général de la Barbade. La Barbade est une juridiction de common law qui peut s’appuyer sur la jurisprudence en provenance d’Angleterre ainsi que sur  les traditions du Commonwealth. Communiqué de presse 1 Communiqué de presse 2

Ministère de la Justice des Bermudes

La mission de la division administrative du système judiciaire est de fournir les services et le soutien nécessaires pour permettre au système judiciaire d’accomplir sa mission. Le mandat du ministère de la Justice est d’administrer le programme législatif du gouvernement. Communiqué de presse

Ministère de la Justice du Nouveau-Brunswick

Le ministère de la Justice et de la Consommation a pour mandat de promouvoir l’administration impartiale de la justice et la protection de l’intérêt public de la province du Nouveau-Brunswick. Communiqué de presse

Ministère de la Justice du Québec

Le ministère de la Justice a pour mission d’assurer la primauté du droit au sein de la société québécoise et de maintenir au Québec un système de justice qui soit à la fois digne de confiance et intègre afin de favoriser le respect des droits individuels et collectifs.

Ministère de la Sécurité publique

Par son rôle au sein de l'appareil gouvernemental, le ministère de la Sécurité publique (MSP) est appelé à diminuer la vulnérabilité des Québécoises et des Québécois notamment face aux risques liés à la criminalité et aux sinistres. Pour ce faire, quelque 4 500 personnes s'activent à la réalisation de sa mission. Communiqué de presse

Ministère des Transports du Québec (MTQ)

Le MTQ est responsable des politiques relatives aux transports et à la voirie. Il a pour mission d’assurer, sur tout le territoire du Québec, la mobilité durable des personnes et des marchandises par des systèmes de transport efficaces et sécuritaires qui contribuent au développement du Québec. Le Ministère agit comme un acteur de premier plan dans l’organisation des systèmes de transport au Québec.

Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)

Instituée en 1969, la Régie de l'assurance maladie du Québec a été créée pour mettre en place un régime public d'assurance maladie. Depuis sa création, elle a participé au bon fonctionnement du système de santé québécois et contribué à son évolution.

Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ)

Nous analysons, organisons, enrichissons et diffusons le droit au Québec et cette valeur ajoutée nous permet d’accompagner les professionnels dans leurs recherches de solutions, ainsi que l'ensemble de la population dans sa compréhension du droit. En réalisant sa mission, SOQUIJ s'acquitte du mandat qui lui a été confié par l'Assemblée nationale du Québec. SOQUIJ relève du ministre de la Justice du Québec et elle assure son autofinancement par la vente de ses produits et services. Communiqué de presse

Tribunal administratif du Québec (TAQ)

Le Tribunal administratif du Québec a été créé par la Loi sur la justice administrative adoptée par l'Assemblée nationale, le 13 décembre 1996. Il est en fonction depuis le 1er avril 1998. Le Tribunal a pour mission d’offrir au citoyen un tribunal spécialisé, indépendant et impartial pour qu’il puisse faire valoir ses droits à l’encontre d’une décision prise par un ministère, un organisme public ou une municipalité en affaires sociales, immobilières, économiques ou en territoire et environnement, ou encore lorsque sa liberté est limitée en raison de son état mental.

Ville de Blainville

Blainville jouit d’une situation géographique stratégique. Située au carrefour d’infrastructures routières de premier plan, faisant le pont entre la grande région de Montréal et celle des Laurentides, la municipalité bénéficie de tous les avantages qu’offre une banlieue de métropole tout en bénéficiant d’un environnement fait de grands espaces. Blainville ouvre grande la porte au nord sur la chaîne de montagnes des Laurentides, région touristique par excellence, et trace la voie au sud à l’atmosphère effervescente et trépidante de Montréal.

Ville de Québec

Québec, une ville audacieuse et fière. Des paysages d'une grande beauté. Une multitude d’attraits naturels, culturels et historiques. Des activités de plein air à deux pas de la ville. Des festivals et des événements d’envergure internationale et un accueil incomparable. Ça c’est Québec!

Ville de Salaberry-de-Valleyfield

Une ville, une île sur le Saint-Laurent, la capitale régionale du sud-ouest du Québec, un centre industriel qui a su s'adapter à un environnement dominé par une riche nature et l'omniprésence de l'eau; un mariage parfait entre les milieux urbain et rural. Une qualité de vie incomparable où se côtoient le sport et la culture, des gens attachants, travailleurs et fiers; un naturel urbain à découvrir. Voilà Salaberry-de-Valleyfield. La municipalité de Salaberry-de-Valleyfield est située dans le district judiciaire de Beauharnois. Communiqué de presse 2008 - Communiqué de presse 2009

Bureau de décision et de révision

Le Bureau est chargé de décider des recours qui sont prévus à la Loi sur les valeurs mobilières, à la Loi sur les instruments dérivés, à la Loi sur l'Autorité des marchés financiers et à la Loi sur la distribution de produits et services financiers. Communiqué de presse

Office des Personnes Handicapées du Québec

L’Office a pour mission de faire respecter la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. Dans cette optique, l’Office doit s’assurer que, dans les limites de la loi, les ministères et leurs réseaux, les municipalités et les organismes poursuivent leurs efforts en vue d’intégrer les personnes handicapées et de permettre à ces dernières de participer pleinement à la vie en société. L’Office joue également un rôle de coordination et d’évaluation des services offerts aux personnes handicapées et à leur famille. Il promeut les intérêts de celles-ci, les informe, les conseille, les assiste et les représente individuellement et collectivement. Communiqué de presse

Centre de services partagés du Québec

Le Centre a pour mission de fournir ou de rendre accessibles aux organismes publics les biens et les services administratifs dont ils ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions, notamment en matière de ressources humaines, financières, matérielles et informationnelles et de moyens de communication. Communiqué de presse

Collège Ahuntsic

Le Collège Ahuntsic est un des 12 premiers cégeps créés en 1967. Situé à Montréal, le Collège Ahuntsic est un établissement d’enseignement postsecondaire public administré en vertu de la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel. Il a pour mission de dispenser des programmes de formation préuniversitaire et de formation technique. Aujourd’hui, le Collège Ahuntsic se caractérise ainsi :

  • 3 programmes d’études préuniversitaires;
  • 26 programmes d’études techniques;
  • 7 500 élèves à l’enseignement régulier;
  • 1 500 inscriptions à la formation continue;
  • 900 employés, dont environ 600 enseignants.

Communiqué de presse

Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie

La Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie est un organisme public né d’un regroupement de plusieurs municipalités intéressées à confier à une organisation commune leurs compétences en matière de gestion des matières résiduelles. Dans le respect de l’environnement et de la capacité de payer des citoyens, la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie assure la gestion efficiente des matières résiduelles. Communiqué de presse

Fondation de l'Hôpital de Montréal pour Enfants

L'Hôpital de Montréal pour enfants  du Centre universitaire de santé McGill est un chef de file mondial en soins spécialisés et ultraspécialisés offerts aux nourrissons, enfants et adolescents du Québec et d'ailleurs. La Fondation de l'Hôpital de Montréal pour enfants a pour mission d’appuyer l’Hôpital dans ses activités de recherche, de soins et d’enseignement. Elle a récemment complété la campagne Les meilleurs soins pour les enfants pour la construction du nouveau Children sur le site Glen, qui ouvrira ses portes en 2015. Communiqué de presse