Codification et refonte

Le module d’aide à la codification et à la refonte de LIMS permet aux responsables de la mise à jour législative d’incorporer les lois modificatives et les règlements dans la base de données de législation. Le système parcourt les documents modificatifs et extrait de façon intelligente les demandes de modification. Le système propose alors l'insertion des modifications pour l'application de la mise à jour. La mise à jour ainsi proposée est validée et approuvée par un utilisateur avant l'application des modifications automatiques. C'est donc l'utliisateur qui a toujours le dernier mot. Par la suite, un document de comparaison est automatiquement produit aux fins d’approbation par un réviseur avant que les changements ne soient considérés comme définitifs.

Le module conserve l’historique des modifications effectuées sur un document pour toute sa durée de vie. Cet historique est à la base du concept de reconstitution de textes à une date donnée (point-in-time). La base de données de LIMS conserve l’intégralité de l’historique des documents législatifs, ce qui offre de nombreuses possibilités, notamment la recherche d’un article en vigueur à une date donnée.

Principales fonctionnalités

  • Outil polyvalent de soutien au processus législatif tout au long du cycle de vie des documents (processus de codification ou de révision)
  • Importation de nouvelles lois et de nouveaux règlements et importation de lois et de règlements modificatifs dans la base de données
  • Détection automatique des modifications requises sur les textes
  • Application automatique des demandes de modifications
  • Base de données d’historiques des modifications (point-in-time) permettant de conserver le patrimoine législatif et d’assurer la pérennité de la législation
  • Support des projets de loi omnibus et possibilité d’appliquer des lots de modifications à la législation (p. ex. changement au nom d’un ministère)
  • Support des dispositions non encore en vigueur
  • Planification des étapes de codification et de refonte à l’aide d’un calendrier
  • Génération de multiples rapports
  • Environnement multiutilisateur sécurisé
  • Contrôle rigoureux des processus de travail éliminant les erreurs possibles durant la codification
  • Processus de validation de l’intégrité ouvrant la voie à l’officialisation de la version électronique de la législation

Avantages et applications

  • Temps de codification écourté offrant au public un accès rapide à la législation à jour
  • Accélération du processus de codification et de refonte
  • Plus de contrôle, moins d’erreurs
  • Possibilité pour les usagers de rechercher un document tel qu’en vigueur à une date donnée (point-in-time)
  • Génération automatique des notes historiques facilitant la normalisation
  • Solution basée sur le XML et les documents structurés pouvant s’intégrer avec n’importe quel système de publication courant

Caractéristiques techniques

  • Windows XP et plus (32 et 64 bits)
  • Microsoft SQL Server
  • XML