27 février 2007

Innovation : Les lois et règlements du Canada maintenant disponibles au public en « point-in-time »

Montréal, Québec, Canada - 27 février 2007 - Le site Web des lois et règlements du Canada, réalisé par la compagnie montréalaise Irosoft, est en ligne à l'adresse lois.justice.gc.ca. Ce site s'inscrit dans le cadre du système AGIL du ministère de la Justice du Canada.

« Ce nouveau site Web est une innovation majeure pour le ministère de la Justice du Canada » a déclaré Alain Lavoie, président d'Irosoft « car c'est l'un des premiers au monde à rendre disponible sans frais au grand public la législation fédérale à une date donnée (point-in-time). Nous sommes très fiers de participer à cette innovation, fruit de plusieurs années de partenariat avec le ministère de la Justice du Canada. »

Ce site Web représente également une avancée importante pour les professionnels du droit et les citoyens canadiens.

En effet, la loi qui doit être appliquée dans le cadre d'un procès est habituellement celle en vigueur en date des faits qui donnent naissance au litige. Antérieurement, les gens devaient passer beaucoup de temps à trouver la version de la loi au moment qui les intéressait et s'assurer d'avoir en main tous les amendements appliqués depuis la dernière mise à jour disponible de la loi.

Depuis la mise en ligne du site Web de la législation canadienne, il est possible en quelques clics de souris, de consulter chacune des versions antérieures d'une loi, à partir du 1er janvier 2003, et d'un règlement, à partir du 22 mars 2006.

« Les citoyens auront maintenant plus de facilité à respecter le principe selon lequel Nul n'est censé ignorer la loi » de conclure Alain Lavoie.

À propos du système AGIL du ministère de la Justice du Canada

Le moteur du site Web des lois et règlements du Canada est le système AGIL, un environnement de rédaction législatif, de mise à jour automatisée, de diffusion et d'impression des lois et règlements.

AGIL permet la mise à jour (codification) rapide des lois et règlements, une recherche améliorée, la reconstitution des lois et règlements à une date donnée (« point-in-time ») et l'accès aux versions anglaise et française des lois et des règlements du Canada.

Des systèmes analogues ont été conçus pour le compte des ministères de la Justice du Québec et du Nouveau-Brunswick.

À propos d'Irosoft

Depuis 1995, Irosoft, chef de file canadien de la Gestion intégrée d'information et de documents électroniques (GIIDe), développe sur mesure des solutions de gestion documentaire évolutives, basées sur les normes ouvertes reconnues par l'industrie, qui respectent les processus d'affaires de ses clients et s'insèrent facilement dans leur environnement technologique. L'expertise d'Irosoft s'étend des langages documentaires (XML, SGML, etc.) aux technologies de la gestion documentaire (éditeurs, bases de données, langages de programmation, etc.) et de la diffusion (Internet, intranet, PDF, etc.). Irosoft est également reconnue pour sa fiabilité en matière de respect des budgets et des échéanciers convenus. Irosoft est certifiée ISO 9001:2000.

Renseignements :

Sandrine Millet, Irosoft
+1 (514) 920-0020 poste 235
millet@irosoft.com
www.irosoft.com