Gestion des lois et règlements

LIMS est une solution conçue pour aider les pays, les états, les provinces et les villes, quelle que soit leur taille, à gérer le cycle de vie de leurs documents législatifs, depuis la rédaction initiale, en passant par la codification et jusqu’à la publication/diffusion. Basée sur les standards de données ouvertes et s’appuyant sur un puissant environnement de gestion de contenu, la solution LIMS permet à toutes les juridictions du monde d’améliorer l’accès public à leur législation tout en augmentant considérablement leur efficacité en matière de gestion des coûts et des délais de production.

LIMS est le système de gestion de l'information législative le plus complet et le plus utilisé au monde et :

  • Permet à des tiers d'offrir depuis leur site Web respectif des liens permanents vers un article de loi ou un règlement publié sur le site Web de la législation, et donc d'offrir un meilleur service à leurs usagers; ces tiers peuvent par exemple être les différents ministères d'un gouvernement
  • Conserve l'historique de la législation et permet ainsi de reconstituer, sur un site Web, une loi ou un règlement à une date donnée (point-in-time)
  • Garantit l'uniformité de la structure des documents législatifs ainsi que leur intégrité et leur fiabilité, facilite les échanges de données entre les différents utilisateurs et facilite la diffusion multicanal de la législation
  • Améliore l’efficacité et l’efficience de la rédaction, de la codification, de la refonte et de la publication/diffusion, et permet un accès très rapide à la législation codifiée et à jour
  • Utilise le XML comme format de données; c'est l'utilisation de cette norme internationale et indépendante qui assure la pérennité de vos données législatives et sur laquelle s’appuie un grand nombre des puissantes fonctionnalités de LIMS
  • Peut s’arrimer à un système de gestion électronique de documents pour des besoins de gestion de versions, de sécurité ou autres

LIMS se décline en trois modules distincts et inter-reliés :

Principales fonctionnalités

  • Outils d’aide à la rédaction complet et polyvalent
  • Fonctionnalités de codification et de refonte avancées avec historique des modifications
  • Diffusion sur différents supports d’information à partir d’une source unique de contenu
  • Reconstitution de textes législatifs à une date donnée (point-in-time)
  • Fonctionnalités de recherche avancée avec résultats en contexte
  • Outils de navigation et de consultation pratiques et flexibles
  • Table des matières automatisée
  • Accès aux dispositions non en vigueur
  • Support du bilinguisme
  • Adoption de la norme XML pour veiller à la pérennité et à l'interopérabilité des données

Avantages

  • Amélioration de l'image des gouvernements
  • Accès optimal aux textes législatifs
  • Préparation, publication/diffusion et gestion de documents législatifs hautement efficaces
  • Économie de temps et d'argent en recherche juridique autant pour les gouvernements que pour le secteur privé
  • Base de données à l’épreuve du temps
  • Possibilité d’utilisation comme mémoire institutionnelle