L'Historique des lois en un clic !

13/09/2005

Annie Lafrance - Volume 37, no 13, septembre 2005

Retracer le libellé de textes de loi peut parfois prendre des allures de puzzle. surtout lorsque le titre de la loi a subi des modifications en cours d'évolution. Il existe un outil de travail capable de vous faire épargner heures et maux de tête!

Les professionnels du droit passent des heures à lire, à relire et à scruter les articles de loi; des recherches souvent fastidieuses où l'ambiguïté n'a pas sa place. Depuis deux ans, le moteur de recherche Légis Québec (www.legisquebec.gouv.qc.ca) facilite ce travail ardu. En quelques minutes, les avocats retracent l'historique des lois et des règlements, économisant ainsi des heures de recherche.

Les Publications du Québec avaient lancé l'outil électronique lors du Congrès du Barreau du Québec de 2003. Dès lors, des centaines d'avocats s'étaient montrés intéressés et se sont abonnés. On compte aujourd'hui plus de 2 000 abonnés du service, incluant les usagers du ministère de la Justice.

Pour 795 $ par année, les abonnés ont libre accès aux historiques des lois, aux refontes, aux libellés, aux mises à jour mensuelles et à un rappel par courriel. « Le projet a été demandé par les professionnels. Nous avions déjà les banques de données, mais elles n'étaient pas bien exploitées. En moins de six mois, nous avons conçu le moteur de recherche, et il fait des jaloux aujourd'hui dans les autres provinces », indique le responsable du projet aux Publications du Québec, Daniel Beaulieu. Le gouvernement fédéral et celui du Nouveau-Brunswick sont d'ailleurs en voie de lancer des projets semblables.

La clientèle est fort diversifiée. Les bureaux d'avocats principalement, mais aussi les grandes entreprises, les municipalités et les firmes d'ingénieurs utilisent régulièrement ce logiciel, qui était autrefois sur CD-ROM. L'application en ligne permet des mises à jour fréquentes et une utilisation rapide. Les indécis peuvent également avoir accès gratuitement au service pour une durée de cinq jours, question de le tester un peu.Applications efficaces Expert en recherche judiciaire, Louis Laforce utilise le moteur Légis Québec au quotidien. Il apprécie particulièrement la possibilité de repérer des occurrences précises. « J'ai dernièrement répertorié tous les codes de réhabilitation disponibles dans tous les articles de loi. Sans ce moteur de recherche, cette tâche aurait sûrement pris trois à quatre fois plus de temps », dit le professionnel en droit civil au ministère de la Justice.

Il met toutefois un bémol concernant les possibilités de recherche, qui ne sont « pas assez clairement indiquées par l'onglet des composantes », selon lui. « J'ai des étudiants qui commencent leurs recherches, et je dois leur donner une formation rapide avant qu'ils utilisent le logiciel parce qu'il est assez complexe », explique-t-il. Pour les utilisateurs au bord de la panique, sachez que l'onglet « AIDE » est fort utile! Avant de télécharger. Parmi les composantes, il est notamment possible de sélectionner un ou plusieurs articles de loi, de les juxtaposer pour les comparer ou pour les imprimer, et de vérifier la pertinence de l'article en question avant de télécharger la loi en entier.

Certains utilisateurs aimeraient toutefois que certains articles de loi, plus lourds à télécharger, soient fractionnés, par exemple, la Loi sur les impôts, qui peut prendre jusqu'à une heure à télécharger. La patience est alors requise! Vers une reconnaissance légale Si l'outil s'avère fort pratique pour les professionnels du droit, ces derniers doivent se rabattre sur la version papier pour déposer des documents légaux puisque la valeur légale du service en ligne n'est pas encore reconnue. Seule la collection des 18 volumes des lois refondues est officielle.

Lueur à l'horizon : le processus de proclamation de la valeur officielle a été enclenché, et les responsables du site estiment que ce dernier aura une reconnaissance légale d'ici deux à trois ans. « Nous savons que le Conseil de la magistrature utilise Légis Québec, mais il ne peut pas s'en servir légalement. Il subsiste encore un décalage dans les mises à jour entre la version électronique et la version papier », dit M. Beaulieu.

Sa valeur administrative est toutefois bien appréciée des utilisateurs. « Les recherches sont exactes, et les articles, comme les annexes, sont complets », note M. Laforce.Consulter l'historique Les abonnés consultent Légis Québec, entre autres raisons, pour suivre l'évolution d'un règlement ou d'une loi. Les textes de chaque loi depuis 1978 sont en ligne. Il est donc possible de consulter une loi à une date précise ou de suivre son évolution. Même les anciennes appellations ont été conservées et peuvent être consultées! D'ailleurs, les abonnés qui le désirent peuvent recevoir par courriel les amendements aux lois qui les intéressent particulièrement.

Il est également possible d'enregistrer les recherches effectuées et de les imprimer. « La disponibilité de l'historique des articles de loi est, selon moi, le plus grand atout de ce logiciel », conclut M. Laforce.

Nous avons fureté à quelques reprises dans les pages du moteur de recherche Légis Québec. En quelques instants seulement, nous y avons déniché une foule de renseignements utiles sur des lois et règlements qui ont été modifiés.

Nous nous sommes vite sentie à l'aise devant l'écran puisque le site est facile d'accès et que l'aspect visuel est convivial et pratique.

En fait, l'historique de chaque loi y est inscrit, ce qui facilite la recherche. Toutefois, il faut être concis dans nos demandes. En tapant l'expression « permis de conduire », nous avons été dirigée vers 307 articles de loi alors que « vacances » a été repéré dans 88 lois.

3 méthodes de recherche

Il existe trois méthodes de recherche : la recherche simple (par mots clés), la recherche avancée et la recherche dans l'historique. Il importe d'être le plus précis possible, quel que soit le type de recherche, sinon celle-ci s'annonce longue et ardue.

Selon votre navigateur Internet, le téléchargement des articles de loi peut prendre plusieurs minutes. Il est donc primordial de s'assurer de la pertinence de l'article repéré (un aperçu est disponible) avant de commencer le téléchargement.

Les mises à jour sont régulières, la plupart des articles de loi sont révisés le premier jour de chaque mois. À première vue, les textes de loi et des règlements semblent exacts et complets. Enfin, si vous savez ce que vous voulez, l'accès rapide aux lois que permet ce site, que ce soit par ministère, par date, par article, par alpha ou par titre, en fait l'outil le plus efficace.