Projet AGIL

Remarque
Le projet AGIL a été divisé en plusieurs sous-projets :

• Conversion des lois et règlements du Canada;
• Développement du système de refonte des lois et règlements;
• Développement de l'outil d'aide à la rédaction;
• Développement du site Web public.

Survol du projet

Système de gestion documentaire dans le cadre du Projet AGIL (Architecture de gestion de l'information législative)

• Client : Ministère de la Justice du Canada.
• Mandat : Développer un système de gestion documentaire permettant de soutenir l'ensemble du processus législatif (rédaction, consolidation, diffusion électronique).
• Solution : Système de gestion documentaire intégrant un éditeur XML, un module de suivi des modifications, une base de données XML, un module de génération de pages Web.
• Services fournis : Analyse, conversion de données, développement.
• Technologies utilisées : XML et technologie connexes, base de données XML Tera-Text, base de données relationnelle MS-SQL.

À consulter : Justice Department upgrade to ease legislative changes, ITBusiness.ca, octobre 2006 (en anglais).

Problématique du client

Le ministère de la Justice du Canada est chargé d'élaborer le contenu juridique des projets de loi, des règlements et des lignes directrices. Il agit également comme cabinet d'avocats pour le gouvernement.

À ce titre, le ministère voulait pouvoir fournir aux législateurs un accès rapide et exhaustif aux lois du Canada, dans les deux langues officielles, et leur permettre de réduire, par le fait même, le temps consacré et les coûts liés à la recherche juridique et à la rédaction législative. Il s'agissait également de démontrer que le Canada possédait un niveau technologique de classe mondiale.

Le ministère devait moderniser son système de gestion des lois et règlements pour prendre en compte toutes les étapes du processus législatif, automatiser au maximum les étapes qui pouvaient l'être, et rendre plus efficace l'accès aux commandes de modifications des lois, pour les rédacteurs et réviseurs au sein du ministère, et l'accès aux lois elles-mêmes, pour les visiteurs du site Internet du ministère.

Solution proposée

Le ministère de la Justice du Canada voulait un système reposant sur le langage XML pour assurer l'uniformité des documents, simplifier les échanges entre les différents intervenants utilisant le système de gestion documentaire et faciliter la diffusion plurimédia des lois et règlements.

La solution proposée par Irosoft se compose :

• d'un système de gestion documentaire reposant sur l'éditeur XML Arbortext Editor de Arbortext (anciennement Epic), personnalisé pour les besoins du ministère, et sur la base de données XML native TeraText, pour le stockage des documents XML et les fonctionnalités de recherche et d'accès à l'historique des lois et règlements (point-in-time access);
• d'un module de suivi de commandes permettant d'enregistrer et de manipuler les demandes d'amendement aux lois et règlements, d'appliquer les demandes d'amendement, et d'enregistrer l'historique des amendements pour chaque loi et règlement;
• d'un module de génération de pages Web, pour l'exportation et la conversion des lois et règlements en HTML et PDF en vue de leur diffusion via le site Internet du ministère.

Résultats

• L'échange de données entre les différents intervenants est simplifié à toutes les étapes du processus de publication (rédaction, réutilisation, révision, diffusion).
• La majorité des opérations manuelles de révision et de modification sont automatisées.
• La mise à jour des lois et règlements codifiés du Canada sur le site Internet se fait beaucoup plus rapidement.

Commentaires du client

« Irosoft compte sur une équipe technique professionnelle, innovatrice et dynamique qui ne recule devant aucun défi. Appuyée par des connaissances et une expérience significative du milieu juridique, l'équipe d'Irosoft a su saisir, voire même décoder les besoins du MJC. Ainsi, elle a pu proposer des éléments de solution adéquats, toujours en phase avec les besoins des utilisateurs.

Par un souci particulier à offrir un service de qualité, les représentants de la compagnie ont développé et maintenu de solides relations d'affaires dans un contexte de travail en constante évolution. Ils ont d'ailleurs su instaurer un climat de confiance qui prévaut toujours aujourd'hui.»

M. Rémi Massé,
Gestionnaire de l'accès à l'information législative (projet AGIL)
Direction des services législatifs, Justice Canada

Points forts

• Suivi des commandes de modification automatisé.
• Archivage de toutes les commandes de modification.
• Recherche de tous les amendements apportés à une loi ou un règlement, sur le site Internet.